Ces conditions générales s’appliquent à tous les accords entre Canvos et le Client. Les dérogations ne sont valables que si convenues par écrit.
Canvos fournit un espace de travail numérique comprenant l’e-mail, la gestion de fichiers, la gestion d’agenda, l’assistant IA et l’édition de documents. Le service est hébergé sur des serveurs en Belgique.
Canvos vise une disponibilité de 99,9% par an, hors fenêtres de maintenance planifiées. Les maintenances planifiées sont communiquées au moins 48 heures à l’avance.
Canvos effectue des sauvegardes quotidiennes de toutes les données clients. Les sauvegardes sont conservées pendant au moins 30 jours. Les demandes de restauration sont traitées dans les 24 heures ouvrables.
Les frais sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les modifications de prix sont communiquées au moins 30 jours à l’avance. En cas de non-paiement, Canvos se réserve le droit de suspendre le service après deux rappels.
Toutes les données stockées par le Client via Canvos restent la propriété du Client. Canvos n’a aucun droit d’utilisation sur le contenu des e-mails, fichiers ou autres données d’entreprise. À la fin du contrat, le Client reçoit son export complet de données dans les 30 jours.
Canvos traite toutes les données clients comme strictement confidentielles. Les employés n’accèdent aux données que pour le support technique, après consentement explicite du Client.
La responsabilité de Canvos est limitée aux dommages directs et au montant payé par le Client au cours des 3 mois précédents, avec un maximum de 10 000 €. Canvos n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de bénéfices.
Le Client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Canvos peut résilier immédiatement en cas de violation grave. Après résiliation, toutes les données clients sont supprimées dans les 60 jours.
La plateforme, le logiciel et toute la documentation associée sont la propriété de Canvos ou de ses concédants. Le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif pour la durée du contrat.
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont exclusivement soumis aux tribunaux compétents d’Anvers, Belgique.
Canvos se réserve le droit de modifier ces conditions. Les clients sont informés au moins 30 jours à l’avance par e-mail.
Questions sur ces conditions ? Contactez-nous à info@canvos.eu